1. Identification du vendeur
L'atelier de Clo est le nom commercial de Clothilde CHASSAGNEUX EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Siège : 7 rue Mermoz, 42600 Montbrison, France
- SIREN : 100 239 797 — SIRET : 100 239 797 00010
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@atelierdeclo.fr — Téléphone : 06 80 13 73 83
Ci-après « le Vendeur » ou « L'atelier de Clo ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre L'atelier de Clo et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») :
- de pièces disponibles (« pièces de la collection »), commandées à distance par e-mail, formulaire, messagerie ou tout autre moyen ;
- de pièces réalisées sur mesure selon les indications du Client (« commandes personnalisées ») ;
- de places aux ateliers créatifs, y compris les ateliers privés organisés sur demande.
Les ventes réalisées en direct sur les marchés et en boutique sont parfaites dès le paiement et la remise de la pièce ; les articles 9 (garanties) et 13 (données) leur restent applicables.
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être envoyées par e-mail sur simple demande.
3. Les pièces
Toutes les pièces sont modelées, peintes et vernies à la main. Chacune est unique : de légères variations de forme, de teinte ou de finition par rapport aux photographies, ainsi que de petites irrégularités, sont le propre du fait-main et ne constituent pas un défaut.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, couleurs) sont communiquées avant la commande. Les pièces sont décoratives : elles ne sont pas destinées au contact alimentaire, ne sont pas des jouets et doivent être tenues à l'écart de l'eau prolongée et des chocs.
Les pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles — le plus souvent un seul exemplaire.
Luminaires : la partie électrique (douille, câble, interrupteur, ampoule) est un composant du commerce conforme aux normes européennes (marquage CE). Respectez la puissance d'ampoule indiquée avec la lampe.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et facturés en supplément. Le prix applicable est celui confirmé au Client au moment de la commande.
5. Commande
5.1 Pièces de la collection
Le Client indique la pièce souhaitée via le formulaire de contact, par e-mail ou par message. L'atelier de Clo lui confirme par écrit (e-mail) la disponibilité, le prix, les frais et le délai de livraison, et lui rappelle les présentes CGV. La vente est conclue lorsque le Client accepte expressément ce récapitulatif et procède au paiement.
5.2 Commandes personnalisées
Après échange sur le projet, L'atelier de Clo adresse au Client une proposition (accompagnée d'un croquis si nécessaire) et un devis gratuit précisant la description de la pièce, son prix, le délai indicatif et les modalités de remise. Le devis est valable 30 jours.
La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du devis et du versement d'un acompte de 30 % du prix. Le solde est payable avant l'envoi ou à la remise de la pièce.
Les modifications demandées après le début de la fabrication peuvent donner lieu à un nouveau devis. L'atelier de Clo se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, à l'ordre public ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, personnages protégés…).
5.3 Ateliers créatifs
L'inscription est confirmée à réception du paiement.
Annulation par le Client, signalée par écrit (e-mail à contact@atelierdeclo.fr) :
- 7 jours ou plus avant le début de l'atelier : report sans frais à une autre date ou remboursement intégral, au choix du Client ;
- entre 7 jours et 48 heures avant l'atelier : remboursement de 50 % du prix ;
- moins de 48 heures avant l'atelier, ou absence : aucun remboursement. La place peut toutefois être cédée gratuitement à une autre personne, en prévenant L'atelier de Clo.
Annulation par L'atelier de Clo : le Client est intégralement remboursé ou peut reporter sa place.
Ateliers privés (à domicile, anniversaires, groupes) : ils sont organisés sur demande par e-mail, selon les disponibilités. Le prix, le nombre de participants, le lieu et les modalités sont fixés dans un devis accepté par le Client ; les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent, sauf mention contraire du devis.
6. Paiement
Le paiement à distance s'effectue au choix par carte bancaire ou compte PayPal, au moyen d'un lien de paiement sécurisé PayPal envoyé par e-mail, ou par virement bancaire (coordonnées transmises avec la confirmation de commande ; la pièce est expédiée à réception des fonds). Sur les marchés, le paiement s'effectue selon les moyens disponibles sur le stand.
Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; L'atelier de Clo n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La pièce reste la propriété de L'atelier de Clo jusqu'au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les pièces sont livrées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client, par La Poste en envoi suivi, ou remises en main propre sur un marché, sans frais.
Délais : les pièces de la collection sont livrées sous 72 à 96 heures ouvrées après réception du paiement (délai indicatif du transporteur). Pour les commandes personnalisées, le délai et les frais de livraison sont fixés dans le devis ; le délai court à compter de l'encaissement de l'acompte. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint L'atelier de Clo de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours (art. L.216-6 et L.216-7).
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de la pièce (art. L.216-4). Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l'appui, afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Pièces de la collection
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@atelierdeclo.fr ou courrier), en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite la pièce, dans son état d'origine et soigneusement protégée, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'atelier de Clo rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de la pièce. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
8.2 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
— aux commandes personnalisées, confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (3°) ;
— aux ateliers créatifs fournis à une date déterminée (activités de loisirs, 12°).
8.3 Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Clothilde CHASSAGNEUX EI — L'atelier de Clo, 7 rue Mermoz, 42600 Montbrison, contact@atelierdeclo.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :
— Désignation de la pièce : …
— Commandée le … / reçue le …
— Nom du Client : …
— Adresse du Client : …
— Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …
9. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte L'atelier de Clo à contact@atelierdeclo.fr en décrivant le défaut, photos à l'appui. Les variations propres au fait-main (article 3), l'usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation (chute, contact prolongé avec l'eau, usage alimentaire…) ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Responsabilité
L'atelier de Clo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation de la pièce non conforme à sa destination ou aux conseils d'entretien, ni de l'inexécution du contrat due au fait du Client ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
Les modèles, croquis, photographies et créations de L'atelier de Clo sont des œuvres protégées. L'achat d'une pièce n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle : le Client ne peut ni reproduire ni exploiter commercialement le modèle. Les propositions et croquis réalisés dans le cadre d'un devis restent la propriété de L'atelier de Clo.
Le Client garantit disposer des droits sur les images et éléments qu'il transmet pour une commande personnalisée. Sauf refus exprès du Client, L'atelier de Clo peut photographier la pièce réalisée pour la présenter sur son site et ses réseaux, sans faire apparaître de donnée personnelle.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@atelierdeclo.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.
13. Données personnelles
Les données collectées pour le traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée à L'atelier de Clo, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet du médiateur]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.