1. Qui est responsable de vos données ?
L'atelier de Clo est le nom commercial de Clothilde CHASSAGNEUX EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Siège : 7 rue Mermoz, 42600 Montbrison, France
- SIREN : 100 239 797 — SIRET : 100 239 797 00010
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@atelierdeclo.fr — Téléphone : 06 80 13 73 83
Pour toute question relative à vos données : contact@atelierdeclo.fr.
2. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires, directement auprès de vous. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos messages (formulaire de contact, e-mail) | Nom, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans après le dernier échange |
| Étudier une demande sur mesure et établir un devis | Nom, e-mail, description du projet, fichiers d'inspiration | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange ; fichiers supprimés à la fin du projet |
| Gérer les commandes, la livraison et le service après-vente | Identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Comptabilité et facturation | Factures, données de paiement (hors numéro de carte) | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Publier les avis clients | Prénom, initiale du nom, ville, avis, pièce concernée (publiés) ; e-mail (jamais publié) | Consentement | Jusqu'à la demande de retrait de l'avis |
| Envoyer la lettre d'info (dates des marchés, nouveautés) | Consentement | Jusqu'à désinscription, ou 3 ans sans ouverture | |
| Statistiques de visite anonymes (Umami) | Page consultée, site de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays — sans cookie et sans conservation de l'adresse IP | Intérêt légitime à mesurer l'audience du site (exemption de consentement, art. 82 loi Informatique et Libertés) | Données agrégées et anonymes, 25 mois maximum |
| Mesure d'audience Google Analytics (uniquement si activée et acceptée) | Données de navigation pseudonymisées | Consentement | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données |
3. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont destinées à L'atelier de Clo uniquement. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises, pour le strict nécessaire, aux prestataires suivants :
- l'hébergeur du site et de la messagerie, par lequel transitent les formulaires et les e-mails : OVH SAS (serveurs en France) ;
- le transporteur, pour la livraison : La Poste (Colissimo) ;
- le prestataire de paiement : PayPal — L'atelier de Clo n'a jamais accès à vos numéros de carte ;
- la banque de L'atelier de Clo, pour les paiements par virement ;
- l'outil de statistiques de visite : Umami Cloud (Umami Software, Inc.), qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas d'identifier les visiteurs.
Aucun outil publicitaire n'est utilisé.
Les données du site et des formulaires sont hébergées en France. PayPal et Umami pouvant traiter certaines données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre UE–États-Unis « Data Privacy Framework » (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, ainsi que le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@atelierdeclo.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Chaque lettre d'info contient un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5. Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr (art. L.223-1 du Code de la consommation).
6. Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à vos données est limité à L'atelier de Clo et aux prestataires listés ci-dessus, tenus à la confidentialité.
Pour protéger les formulaires contre les envois abusifs (robots, spam), une empreinte non réversible de l'adresse IP de l'expéditeur est conservée une heure au maximum, sur la base de l'intérêt légitime à sécuriser le site. Elle ne permet pas de vous identifier et n'est utilisée à aucune autre fin.
7. Cookies
Le détail des cookies et la manière de gérer vos choix figurent dans la politique cookies.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.